Modalités d’utilisation

Dernière révision en avril 2017

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Nous pouvons réviser les présentes modalités en tout temps en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, dans la mesure où elles vous concernent.

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On entend par « nous », « notre » et d’autres termes semblables le groupe d’entreprises de QinetiQ, y compris tous les secteurs d'activités individuels au sein du groupe.

On entend par « vous », « votre, « utilisateur » et d’autres termes semblables les visiteurs du site Web.

1. Accès à notre site Web

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Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site Web. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par l’entremise de votre connexion Internet soient conscientes des présentes modalités et qu’elles les respectent.

L’accès non autorisé à ce site Web ou son utilisation non autorisée peut entraîner une réclamation en dommages-intérêts ou constituer une infraction criminelle.

2. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du contenu publié sur celui-ci, ou titulaires d’une licence à l'égard de ces droits. Le contenu comprend, sans s’y limiter, la conception, la mise en forme, l'apparence et les graphiques. Est interdite la reproduction autre que celle qui est conforme à notre avis de droit d’auteur (ci-après), lequel fait partie des présentes modalités.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site Web contrairement aux présentes modalités et autrement que dans les cas expressément autorisés par celles-ci, votre droit d’utiliser notre site Web cesse immédiatement et vous devez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie que vous avez faite du contenu.

3. Avis de droit d’auteur

Nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du contenu publié sur celui-ci, ou titulaires d’une licence à l'égard de ces droits. Ces travaux sont protégés par des lois et des traités relatifs aux droits d'auteur de partout dans le monde. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site Web aux fins d’utilisation personnelle, et vous pouvez attirer l'attention d’autres personnes de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.

Vous ne pouvez pas modifier les copies papier ou numériques du contenu imprimé ou téléchargé, et ce, de quelque façon que ce soit, et vous ne pouvez pas utiliser toute illustration, toute photo, toute séquence vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte associé.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) à titre d’auteurs du contenu de notre site Web doit toujours être reconnu.

Vous ne pouvez pas utiliser toute partie du contenu de notre site Web à des fins commerciales sans obtenir une licence à cette fin auprès de nous ou de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site Web contrairement aux présentes modalités d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site Web cesse immédiatement et vous devez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie que vous avez faite du contenu.

4. Aucune dépendance à l'égard des renseignements

Les commentaires ou tout autre renseignement publiés sur notre site Web sont présentés à titre informatif seulement et ne sont pas considérés comme des conseils auxquels on peut se fier. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d'agir ou de vous abstenir d'agir en fonction du contenu présenté sur notre site Web. Par conséquent, nous rejetons toute responsabilité quant à la dépendance envers tout renseignement de tout visiteur de notre site Web ou de quiconque peut avoir été informé de ses renseignements.

Ni nous ni toute tierce partie ne faisons de déclaration et n’offrons de garantie, expresse ou tacite, quant à la précision, l’exactitude, le rendement, l’intégralité ou la pertinence des renseignements et du contenu trouvés ou offerts sur ce site Web, et ce, pour quelque fin particulière que ce soit. Vous reconnaissez que de tels renseignements et un tel contenu peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et nous rejetons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans la mesure autorisée par la loi. Il vous incombe de veiller à ce que tout produit, service ou renseignement offerts par le biais de ce site Web se conforment à vos exigences propres. Les renseignements sont présentés à titre d’indication seulement, et ils ne sont pas destinés à faire partie de tout contrat.

Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la disponibilité des produits ou des services présentés sur notre site Web sur les territoires dans lesquels nous menons nos activités.

5. Modifications apportées à notre site Web

Nous visons à mettre notre site Web à jour de façon régulière, et nous pouvons en modifier le contenu en tout temps, sans préavis. Tout renseignement présenté sur notre site Web peut être périmé à tout moment, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour de tels renseignements.

6. Limite de notre responsabilité

Le contenu présenté sur notre site Web l’est sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou tacite, quant à sa précision.

Dans la mesure permise par la loi, nous et les autres membres de notre groupe d’entreprises déclinons expressément ce qui suit :

  • toute condition, garantie, déclaration et autre modalité qui peuvent autrement être tacites en vertu d’une loi, de la common law ou du droit de l’équité;
  • toute responsabilité découlant de toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur dans chaque cas relativement à notre site Web ou relativement à l’utilisation, l’utilisation impossible ou les résultats de l’utilisation de notre site Web, de tout site Web qui y soit relié et de tout renseignement qui y soit publié, notamment, sans s’y limiter, toute responsabilité pour ce qui suit : (i) perte de recettes ou de revenus, (ii) perte d’occasions commerciales, (iii) perte de bénéfices ou de contrats, (iv) perte d’économies anticipées, (v) perte de données, (vi) perte de fonds commercial ou de réputation, (vii) perte de temps de gestion ou de bureau et (viii) toute autre perte ou tout autre dommage de toute sorte, quelle qu’en soit l’origine et que ceci ait été causé par un acte dommageable (y compris la négligence), le manquement à un contrat, le manquement à une obligation d’origine législative ou autre, même si elle est prévisible.

Cela n’a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de blessure découlant de la négligence de notre part, ni sur notre responsabilité pour déclaration frauduleuse ou fausse déclaration concernant un sujet fondamental, ni sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

7. Renseignements sur vous et vos consultations de notre site Web

Nous traitons les renseignements qui vous concernent conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site Web, vous consentez à une telle utilisation et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont précises au moment auquel elles sont fournies.

8. Virus, piratage informatique et autres infractions

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Vous êtes responsable de configurer votre technologie de l’information, vos programmes informatiques et vos plateformes pour accéder à notre site Web. Vous devriez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas faire une utilisation abusive de notre site Web en y introduisant des virus, des programmes troyens, des vers, des bombes logiques ou d'autres programmes malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site Web. Vous ne devez pas attaquer notre site Web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par saturation.

La violation de ces dispositions peut constituer une infraction criminelle au titre de la Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons une telle violation aux autorités pertinentes, et nous coopérerons avec celles-ci en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utilisation de ce site Web est immédiatement révoqué.

Nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou tout dommage causé par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres programmes technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre contenu de propriété exclusive découlant de votre utilisation de notre site Web ou du téléchargement de tout renseignement publié sur celui-ci ou sur tout autre site Web qui y est relié.

9. Liens à partir de notre site Web

Aux endroits où notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre indicatif seulement, ce qui ne signifie pas que nous les cautionnons. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait découler de l’utilisation que vous en faites.

10. Compétence et droit applicable

Ces modalités ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou relativement à celles-ci ou leur sujet ou formation (y compris les litiges et les réclamations non contractuels) doivent être régis par les lois d'Angleterre et de Wales et interprétés en vertu de ces dernières.

Les tribunaux britanniques ont la compétence exclusive relative à toute réclamation découlant d’une visite sur notre site Web ou relativement à une telle visite, même si nous nous réservons le droit d’intenter une poursuite contre vous pour infraction aux présentes modalités dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent.

11. Variations des présentes modalités

Nous pouvons réviser les présentes modalités en tout temps en modifiant cette page. Vous êtes censé consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, dans la mesure où elles vous concernent. Certaines des dispositions que contiennent les présentes modalités peuvent également être remplacées par des dispositions et des avis publiés ailleurs sur notre site Web.

12. Séparation

Si toute disposition des présentes modalités est considérée par un tribunal ou un organisme de réglementation comme étant invalide ou non exécutoire, les autres dispositions demeurent applicables.

13. Surveillance de l’utilisation

Les utilisateurs de notre site Web peuvent faire l’objet d’une surveillance afin de veiller au respect des présentes modalités. En utilisant notre site Web, vous acceptez cette surveillance visant à assurer la sécurité et la disponibilité du présent site Web.

14. Communiquer avec nous

Pour communiquer avec nous, que vous ayez des préoccupations relativement au contenu présenté sur notre site Web ou à tout autre sujet, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

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